Dans le but d'harmoniser les normes réglementaires internationales OACI, la Direction Générale de l'Aviation Civile a promulgué en mars 2006, un arrêté qui modifie de manière substentielle les règles de l'air francaises. Il s'agit de l'arrêté du 3 mars 2006 déjà modifié par arrêté du 22 août 2006. Ces adaptations seront en vigueur au 1 er janvier 2007. L'objectif ici n'est pas de répondre ni de commenter point par point ces modifications mais de résumer de façon simple les nouvelles règles en vigueur. Aux pilotes ensuite de se renseigner par eux mêmes car rappelons-le : Nul n'est sensé ignorer la loi, surtout lorsque cela peut éviter de se mettre en danger.

Pour ceux qui l'ignorent ou qui ont passé leur PPL théorique il y a trop longtemps, l'OACI a été créée en 1944 à l'iniative des Etats Unis et cosignée par 52 pays. Selon la Convention de Chicago, chaque pays met en oeuvre le cadre réglementaire pour la sécurité des aéronefs évoluant dans son espace aérien et ce dans le respect des normes internationales. Certaines de ces règles ont trés vite été harmonisées comme la nomenclature des aéroports, d'autres ont gardé des spécificités nationales. Des spécificités que les pays tendent aujourd'hui à effacer. Voici en quelques points la nature des modifications:

- Mise en service de nouvelles zones réglementaires temporaires : les TRA, TSA et CBA

- Il sera désormais possible de voler à n'importe quel niveau jusqu'à 3000 pieds sol et non plus 3000 ft mer et 1000 ft sol (Souvenez vous de la définition de la surface S: 3000 ft AMSL soit mer)

- Standardisation des régles d'évitement quand 2 aéronefs se rapprochent face à face.

- Suppression de la différence entre CTR et S/CTR, les espaces aériens contrôlés civils et militaires.

Comme vous le voyez ces points ne concernent pas seulement des régles lointaines mais bien le quotidien des pilotes....

* A lire : le dossier complet dans le n°1 du magazine Pilotes