Nous avons déja expliqué que la convention de Chicago était à l'origine de la création de l'OACI, c'est à dire de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.

Voici ci-après quelques précision complémentaires concernant cette organisation internationale:

L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale est une organisation spécialisée des Nations Unies (ONU), qui traite du transport aérien international.

Le rôle de l'OACI (ou ICAO en anglais) est d'élaborer des normes qui permettent l' uniformisation du transport aéronautique international. Cela va dans le sens de la Convention de Chicago, qui d'ailleurs l'a créé dans ce but.

Son siège est à Montréal (Canada), mais elle dispose de 7 bureaux régionaux (Bangkok, Dakar, Le Caire, Lima, Mexico, Nairobi et Paris).

Elle est assistée, d'un point de vue pratique, par une quinzaine d'experts qui forment la commission et qui comprend 5 directions (navigation aérienne, transport aérien, coopération technique, affaires juridiques et administration).

52 états ont adhéré à l'OACI au moment de sa création, en 1944. Aujourd'hui, nous pouvons compter 189 adhérants.

Le fonctionnement d'une telle organisation est basé sur deux entités qui sont l'assemblée et le conseil:



L'assemblée:
C'est l'organe souverain de l'OACI. Elle se réunit tous les trois ans afin d'examiner les travaux de l'Organisation, définir les politiques pour les prochaines années et approuver un budget triennal. Tous les États contractants y sont représentés. Chacun dispose d'une voix. Ses décisions sont prises à la majorité.


Le Conseil:
C' est l'organe directeur de l'Organisation. Il est élu par l'assemblée, tous les 3 ans. Il est composé de 36 membres. Il est permanent et a pour rôle de traiter des sujets suivants:

- Elaboration de normes et pratiques recommandées (SARP: Standards and Recommended Practices); des procédures pour les services de la navigation aérienne (PANS) et des procédures complémentaires régionales (SUPP) qui différent des PANS uniquement de par le fait qu'elles ne s'appliquent qu'à certaines régions, et non à toutes les nations.

- Arbitrer les Etats contractants au sujet de litiges aéronautiques.

- Enquêter sur des situations qui pourraient entraver le fonctionnement normal de l'aviation internationale.


Bien que l'OACI ne puisse imposer toutes ses règles aux pays contractants, il s'avère qu'elles sont majoritairement reprises en pratique dans les lois de la majorité de ces Etats. En fait, les Pays signataires doivent adopter les normes de l'OACI, et sont seulement invités à adopter ce qu'on appelle les pratiques recommandées.

Voici donc un bel exemple de coopération entre nombreux Etats.


Le saviez-vous?
Les vols à l’intérieur d'un même pays ne sont pas concernés par l’OACI. En effet, l'OACI ne traite que des vols internationaux. Cela dit, les Etats contractants cherchent à uniformiser leurs règles et appliquent des règles pour leurs vols intérieurs compatibles avec celle des vols internationaux, et donc avec celles élaborées par l'OACI.



Le saviez-vous?
L'OACI attribue des codes à 3 et respectivement 4 lettres pour les compagnies et les aérodromes. Ces codes sont connus des pilotes mais le sont moins des passagers car ils ne sont pas utilisés lors de l'édition des billets. C'est ainsi que Lognes, par exemple, est codé LFPL. La première lettre désigne une région du monde (L = pays Latins), la deuxième, le pays (F = France), les autres identifient l'aérodrome.