Selon les dictionnaires de langue, une convention est un accord ou un contrat entre deux ou plusieurs personnes physiques, morales ou publiques.

En aéronautique internationale, les conventions sont plutôt des propositions de normes ou pratiques recommandées. Les états sont ensuite invités à les adopter en les insérant dans leurs textes de lois nationales.

Les conventions internationales aéronautiques ont pour objet d'uniformiser les règles entre les divers pays signataires, afin de développer l'aviation civile de façon ordonnée, égale, saine et sûre.

Bien qu'elles ne soient que des propositions de lois, ces conventions sont réellement respectées dans la pratique et adoptées dans le droit de nombreux pays.

Depuis l'histoire du droit aérien, une dixaine de réunions importantes ont eu lieu afin d'élaborer diverses conventions et protocoles importants.

Nous allons parler succinctement de certaines d'entre elles, les plus importantes, dans les lignes qui suivent.



La convention de Paris (1919)

Dès la fin de la 1ère guerre mondiale, le transport aérien commercial international commence à exister et fait ressortir la nécessité de créér un droit aérien international. La toute 1ère convention traitant de ce sujet se réunit à Paris et traite du principe de souveraineté absolue de chaque pays au dessus de son territoire.

La convention de Chicago (1944): C'est la plus connue, elle est à l'origine de la création de l'OACI (Organisation de l'Aviation civile Internationale). Elle a pour objet de coordonner le transport aérien international. Elle établit les règles de l'air, les règles concernant l'immatriculation et la navigabilité des aéronefs et précise les droits et devoirs des états en terme de droit aérien. D'un point de vu du commerce, elle traite des échanges aériens dans un contexte d'honnêteté et de réciprocité des échanges, tout en garantissant la souveraineté des états. Enfin, elle cherche à normaliser et faciliter la navigation aérienne internationale. La convention de Varsovie (1929): Elle est plus axée sur les besoins du commerce aérien. Elle traite par exemple en effet de l'obligation d'établir un billet pour les passagers payants. Elle commence à élaborer des règles concernant les responsabilités des transporteurs au regard des passagers, des bagages et du frêt. Les protocoles de la Haye et de Montréal (1955 et 1966): Ils poursuivent les travaux commencés lors de la convention de Varsovie, en traitant notamment des problèmes de plafonds de responsabilité des transporteurs, au regard des passagers, bagages et du frêt. Le saviez-vous? La convention de Varsovie et les protocoles de La Haye et Montréal ont mis en place la notion de plafond de responsabilité précisant les sommes au dela desquelles la réparation du dommage ne peut aller: - Décés d'un passager: 140 000 euro maxi. - Frêt détruit: 23 euro par kg maxi. - Bagage à main: 1400 euro maxi.

Les conventions de La Haye et Montréal (1971):

Elles abordent le délicat problème du terrorisme, des captures d'aéronefs, du sabotage et de la sureté des aéronefs.

Convention de Tokyo:

Traite des lois pénales concernant les passagers, de l'ordre et la discipline à bord, des lois permettant de contraindre ou débarquer un passager.