Personne n'a pu passer à côté de cette information, tellement les médias en font leur gagne pain actuellement: les faillites se multiplient aux Etats-Unis, Les chapitres 11 et 7 sont alors évoqués. De quoi s'agit-il?

Sans surprise, parmi les secteurs les plus touchés par cette crise économique nous trouvont à la fois les constructeurs d'avions, ou de matériels aéronautiques, ainsi que les écoles de pilotage, sociétés de transport aérien et compagnies aériennes. Nous, passionnés d'aviation, sommes tous inquiet de cette situation et sommes à l'affut de toutes informations concernant ce sujet, en espèrant que le pire sera évité. Ainsi, nous avons la tristesse de lire ci et là les déboires de telle ou telle société, celle qui construisait les éclipses en étant le malheureux exemple.

Ainsi nous avons appris que cette société a été placé sous la protection du chapitre 11 américain, puis sous les foudres du chapitre 7. A quoi correspondent ces chapitres, c'est ce que nous allons tenter de vous expliquer simplement.


Nombreuses procédures juridiques variées existent, et le terme « faillite » recouvre plusieurs réalités. Les Chapter 7 et Chapter 11 du droit américain spécialisé sont les procédures les plus usitées.

Tout d'abord,le Chapitre 11 se rapproche de ce que nous connaissons en France comme être un redressement de société. C'est l'entreprise elle-même ou le créancier qui demande l'application des lois qui forment ce chapitre. Il s'agit d'une protection qui permet de la sauvegarder par le biais d'une réorganisation. Son objectif est de lui éviter de déposer le bilan en la mettant provisoirement à l'abris de ses dettes et en auditant sa situation financière afin de trouver des solutions à sa pérénité. L' entreprise poursuit ses activités normalement, tout en essayant de trouver un accord avec les créanciers. Les paiements sont mis en suspens, et la société présente un plan de redressement qui peut s'étaler sur plusieurs mois. Elle peut négocier de meilleures conditions avec ses créanciers et doit présenter régulièrement sa situation détaillée à un juge.

Le Chapitre 7 est l'équivalent américain d'une liquidation française de l'entreprise, avec arrêt de l'activité et avec nomination d'un administrateur judiciaire. Souvent, lors d'un échec du redressement, la société est placée sous le Chapitre 7.

Précisons que la procédure de redressement (Chapter 11) est considérée aux Etats-Unis comme une nouvelle chance de s'adapter à la situation, tandis qu'elle est perçue de manière plus négative en France où elle revêt un caractère péjoratif et honteux.

Par contre, le chapitre 7 signe l'arrêt de mort de l'entreprise qui est démentelée. Paix à son âme.